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France : fraude aux AOC
02.04.2012 – Un négociant en vins de Beaune a été mis en examen pour "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir vendu des Bourgogne en appellation d'origine contrôlée (AOC) alors qu'ils étaient coupés avec des vins d'autres régions de France, a-t-on appris samedi auprès du parquet de Dijon.
Ce négociant de 63 ans, "bien implanté à Beaune", a également été mis en examen jeudi pour "tromperie sur la nature et la qualité substantielle des produits", "achat et vente de produits sans facturation conforme" et "utilisation frauduleuse" d'AOC, a précisé à l'AFP le procureur de la République, Eric Lallemand, confirmant une information du Bien Public. Selon le magistrat, le négociant était depuis longtemps dans le collimateur de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).La fraude porterait sur "plusieurs années", mais il est "compliqué d'en déterminer le volume", a-t-il ajouté. Lors d'une nouvelle perquisition mercredi, les agents de la répression des fraudes, des impôts, ainsi que les gendarmes de Dijon auraient mis en évidence des coupages "avec du Beaujolais, des vins du sud et des vins de table".
Auteur : ATS/AGIR
