France: huile de palme

17.03.2016 – Les députés votent une taxe additionnelle sur l'huile de palme.

(ATS/AGIR) - Les députés français ont décidé aujourd’hui d'instaurer une taxe additionnelle de 90 euros par tonne à la taxe spéciale sur les huiles végétales pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine. Cette décision entrera en vigueur en 2017. Cette taxe additionnelle s'appliquera aux taxes sur les huiles végétales dont le produit est affecté à la mutualité sociale agricole (MSA), sur les huiles brutes et sur les huiles incorporées dans des produits alimentaires. Un amendement du gouvernement précise que le produit de cette taxe additionnelle, qui ne concernera pas l'huile extraite des exploitations durables, sera affecté au fonds qui gère la retraite complémentaire obligatoire agricole. L'examen du projet de loi devrait s'achever vendredi par un vote global dans la foulée. Le Sénat devrait procéder au mois de mai à une seconde lecture du projet de loi. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Auteur : ATS/AGIR