Fraude

28.09.2017 – Un vigneron condamné pour vente de moût illégal

La justice vaudoise a sanctionné un vigneron de la Côte pour avoir vendu illégalement environ 94'000 litres de moût entre 2009 et 2012. Le vigneron a été condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amendes à 150 francs, pour infraction à la loi sur l'agriculture et pour faux dans les titres, a indiqué jeudi le procureur Laurent Maye en réaction à un article du quotidien 24 Heures, précisant que les conditions du sursis n'étaient pas réunies. L'affaire avait été révélée en 2014, à la suite d'une plainte du chimiste cantonal. L'enquête a démontré que la fraude portait sur quatre récoltes, entre 2009 et 2012, pour un volume total d'environ 94'000 litres. Selon 24 Heures, le vigneron fautif est débiteur de l’Etat de Vaud d’une créance de 94'590 francs, correspondant au bénéfice net réalisé frauduleusement. Les trois vignerons qui ont livré leurs surplus au fraudeur ont quant à eux écopé de jours-amendes avec sursis, et l'un d'entre eux a fait opposition.

Auteur : ATS/AGIR