Frein à l’endettement

24.02.2017 – La Commission des finances adopte de justesse une motion pour revoir les règles actuellement en vigueur qui mettent à contribution l’agriculture et l’armée.

(ATS/AGIR) - La commission des finances du National a adopté par 13 voix contre 12 une motion visant à revoir les règles liées au frein à l'endettement. La loi ne prévoit actuellement qu'une procédure à suivre si le compte de compensation ou celui d'amortissement se soldent par un découvert ou s'il s'agit de compenser les découverts prévisibles du compte d'amortissement. Le résultat est que les dépenses faiblement liées, comme celle de l'agriculture ou de l'armée, sont mise à contribution et des coupes transversales sont opérées dans l'administration, critique la majorité de la commission. Elle propose donc qu'un ordre de priorités soit fixé. Lors de l'établissement et de la mise en oeuvre du budget, le Conseil fédéral devrait exploiter toutes les possibilités de faire des économies. La renonciation totale à des tâches étatiques devrait primer sur les coupes transversales. Les domaines ayant présenté la plus forte croissance des dépenses au cours des cinq législatures précédentes seraient les premiers à faire l'objet de coupes. En résumé, l'armée et l'agriculture ne devraient pas faire en priorité les frais d'un programme d'économies et la droite souhaite que le Conseil fédéral s'attaque aussi aux budgets qui ont le plus gonflé ou renoncent à des tâches.

Auteur : ATS/AGIR