Fusion

26.06.2017 – Une commune bernoise pourrait devenir fribourgeoise et changer les frontières cantonales.

(AGIR) – Selon un communiqué diffusé ce jour, la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts du canton de Fribourg met en consultation un avant-projet de loi relatif à la fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat. Celui-ci donne le cadre permettant de réaliser un changement des frontières cantonales simultanément à une fusion. Il s’agira de la première modification du territoire fribourgeois depuis 1803. Cet avant-projet a été élaboré en étroite collaboration avec le canton de Berne, dont le parlement vient d’approuver la loi sur le transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg dans le cadre d’une fusion avec Morat.

Auteur : AGIR