Gestion des crises

08.06.2016 – Le National insiste pour dispenser l'agriculture de contribuer à un fonds de garantie.

(ATS/AGIR) - Tous les secteurs de l'économie doivent participer à la modernisation de l'arsenal pour affronter les crises. La discussion aujourd’hui a porté sur la dernière divergence, mais pas des moindres, séparant les deux conseils. Faut-il exempter l'agriculture et la sylviculture des nouvelles obligations imposées par le Conseil fédéral dans les cas de crise? Le Conseil des Etats ne veut pas d'exceptions. Au National, une majorité du conseil (99 voix contre 77) veut dispenser l’agriculture de contribuer à un fonds de garantie nouvellement créé, qui serait alimenté par un prélèvement sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes ainsi que sur les semences et les plants. Le chef du Département fédéral de l'économie Johann Schneider-Ammann estime au contraire qu'il n'est pas opportun de créer un statut particulier pour l'agriculture dans les cas de crise. Si celle-ci ne contribue pas à ce fonds, cette tâche incomberait alors à la Confédération. En revanche, le plénum a refusé par 105 voix contre 75 que les exploitants forestiers bénéficient de la même exemption. La loi prévoit de créer en cas de crise un fonds spécial pour compenser les coûts engendrés par une exploitation plus intensive des forêts. L'objet retourne au Conseil des Etats.

Auteur : AGIR