Gestion des situations de crises

10.03.2016 – Le Conseil des Etats est contre les exceptions pour l'agriculture et la sylviculture.

(ATS/AGIR) - Tous les secteurs de l'économie doivent participer à la modernisation de l'arsenal pour affronter les crises. Le Conseil des Etats a tacitement rejeté aujourd’hui les exceptions souhaitées par le National pour l'agriculture et la sylviculture dans la loi sur l'approvisionnement du pays. Selon la nouvelle loi, les milieux économiques concernés seront tenus de constituer des réserves. Ils pourront aussi former des fonds de garantie pour couvrir les frais de stockage et les pertes dues à une baisse des prix des marchandises. Pour l'agriculture, cela signifie autoriser le prélèvement de contributions au fonds de garantie sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes ainsi que sur les semences et les plants. Quant à la sylviculture, le Conseil fédéral souhaite obliger des exploitations forestières à cotiser à un fonds de compensation pour couvrir les coûts engendrés par une exploitation plus intensive des forêts. Le National aurait voulu exempter ces deux secteurs de ces nouvelles obligations, afin de na pas les pénaliser. Mais pour le Conseil des Etats, il n'est pas question de traiter l'agriculture et la sylviculture différemment des autres secteurs économiques. L'objet retourne donc à la Chambre du peuple.

Auteur : ATS/AGIR