Immigration et clause de sauvegarde

24.08.2012 – Transfert vers les permis L de courte durée

La clause de sauvegarde a été activée le 1er mai  pour juguler l'arrivée en Suisse des personnes d'Europe de l'Est à la recherche d'un emploi. Ainsi seuls 2180 ressortissants des Etats de l'UE-8 (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie et Slovénie) ont droit à un permis de séjour B d'ici la fin 2013. De fait,  la distribution des permis B, qui autorisent les citoyens de l'UE à travailler jusqu'à 5 ans en Suisse, a nettement baissé. Mais la clause n'a pas eu beaucoup d'effets, puisque un transfert s'est opéré des permis B vers les autorisations de séjour de courte durée (permis L) qui autorisent un étranger à travailler en Suisse pendant un an. L'agriculture est un des secteurs qui en fait le plus usage car, selon  Fritz Schober, chef du département affaires sociales auprès de l'Union suisse des paysans (USP), ce permis L s'obtient "vite et facilement". Cette évolution non seulement ne surprend pas M.Schober mais elle était, selon lui, prévisible et c’est pour cette raison que  l'USP s'était prononcée dès le début contre l'activation de la clause de sauvegarde.

Auteur : ATS/AGIR