Industrie du tabac : maintien des conditions d’exportation

13.03.2012 – Le Conseil fédéral doit tout mettre en oeuvre pour que l'industrie du tabac puisse continuer d'exporter sans restriction dans des pays non membres de l'UE.

La motion de Laurent Favre (PLR/NE) visait à exclure le chapitre tabac des négociations européennes sur la santé publique. Le Conseil des Etats en a modifié le texte, qui retourne au National, par 17 voix contre 16. Il laisse ainsi une certaine marge de manoeuvre au gouvernement vis-à-vis de Bruxelles. Une partie des cigarettes produites en Suisse le sont avec des teneurs en goudron, en monoxyde de carbone et en nicotine plus élevées que les normes européennes. Interdites de vente en Suisse et dans l'UE, elles sont exportées vers d'autres régions du monde. Mais si Berne devait reprendre intégralement le droit européen dans le cadre des négociations bilatérales, l'industrie helvétique pourrait se voir interdire jusqu'à la production même de cigarettes avec des teneurs plus élevées.

 

Auteur : ATS/AGIR