Initiative pour des aliments équitables

10.12.2015 – Le texte a formellement abouti….

(ATS/AGIR) - Le peuple pourra voter sur l'initiative populaire "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques". Le texte a formellement abouti avec 105'540 signatures valables, a annoncé aujourd’hui la Chancellerie fédérale. L'initiative populaire des Verts avait été déposée le 26 novembre et exige que les denrées alimentaires soient issues d’une agriculture respectueuse de l’environnement comme des animaux, et produites dans des conditions équitables. Si le texte est accepté en votation, la Confédération devra légiférer quant à la mise sur le marché et la déclaration des modes de production et de transformation. La Confédération pourra aussi introduire des contingents tarifaires, moduler les droits à l'importation et conclure des conventions d'objectifs contraignantes avec les importateurs et les détaillants. De plus, elle devra encourager la transformation et la commercialisation de denrées alimentaires issues de la production régionale et saisonnière, et prendre des mesures pour limiter le gaspillage, ainsi que l’impact du transport et du stockage sur l’environnement.

Auteur : ATS/AGIR