La détention de chevaux de loisirs devrait être facilitée

25.04.2012 – La détention de chevaux de sport et de loisirs devrait être facilitée à la campagne. Forte du soutien de principe lors de la consultation, la commission de l'aménagement du territoire du National a adopté par 16 voix contre 2 une révision de loi, non sans l'avoir remaniée.

Le but de ce projet concrétisant une initiative parlementaire de Christophe Darbellay (PDC/VS) est de simplifier la garde de chevaux de sport ou de loisirs. La distinction faite entre la détention de ses propres animaux et ceux de tiers serait supprimée. Les constructions et installations servant à la détention d'équidés seraient autorisées en zone agricole pour les exploitations agricoles existantes disposant de pâturages et produisant suffisamment de fourrages. La majorité de la commission a finalement renoncé à lier ces permis à la condition que les constructions et installations ne servent qu'à l'usage autorisé. Car il faudrait les démolir une fois que l'usage autorisé devient caduc, fait-elle valoir mardi dans un communiqué. La majorité souhaite en outre laisser aux cantons la possibilité de restreindre l'application de cette révision de la loi. La minorité refuse, car elle veut une mise en oeuvre uniforme de la réglementation. Avant que le National ne tranche, le Conseil fédéral pourra encore se prononcer sur le projet.

Auteur : ATS/AGIR