Label suisse

02.09.2015 – Les produits helvétiques seront mieux protégés dès 2017

(ATS/AGIR) - Les produits méritant le label "suisse" seront mieux protégés dès 2017. Le Conseil fédéral a mis aujourd’hui en vigueur la nouvelle législation. Plusieurs parlementaires de droite ont émis des craintes concernant les répercussions du projet Swissness sur l'économie, déjà frappée par les conséquences du franc fort. La commission des affaires juridiques du National, à une voix près, demande de reporter l'entrée en vigueur du projet "Swissness". Le plénum tranchera mardi. Comme il l'avait déjà fait savoir, le gouvernement reste sourd à cet appel. Un report risquerait de déboucher sur une intensification des utilisations abusives de la marque "suisse". L'économie helvétique a en outre tout intérêt à pouvoir mieux se protéger face à la concurrence accrue due au franc fort. Le gouvernement a néanmoins pris en considération les demandes "justifiées" et a simplifié au maximum les dispositions de mise en œuvre. La bière suisse pourra ainsi bénéficier d'un label helvétique. Selon la nouvelle loi, un taux de 100% de "suissitude" sera nécessaire pour les produits naturels comme les plantes ou la viande, ainsi que pour le lait et les produits laitiers. Pour les denrées alimentaires, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire. L’eau pourra être inclue dans le calcul de la "suissitude" d'une boisson si elle leur confère ses caractéristiques essentielles et ne sert pas à la dilution. Toute une série d'autres exceptions sont prévues. Pour les produits naturels non disponibles, la prise en compte dans le calcul variera en fonction du taux d'approvisionnement. Enfin, le Conseil fédéral accepte que les produits naturels issus des zones franches de Genève (Pays de Gex et Haute-Savoie) puissent être considérés comme helvétiques. Pour le reste du pays, seules les surfaces situées dans la zone limitrophe étrangère et exploitées sans interruption depuis janvier 2014 par des agriculteurs helvétiques seront assimilées à la Suisse.

Auteur : ATS/AGIR