Label suisse

29.05.2015 – Une commission veut reporter le projet Swissness.

(ATS/AGIR) - Les mesures visant à mieux protéger les produits méritant le label suisse peuvent attendre. Une commission du National propose à une voix près de reporter l'entrée en vigueur du projet "Swisness" prévue en 2017. Elle veut aussi en simplifier l'application. La commission des affaires juridiques a décidé en effet par 11 voix contre 11 de déposer une motion. Le vote prépondérant du président Alec von Graffenried a fait pencher la balance. A défaut, la commission recommande de suspendre les travaux jusqu'à ce que le Conseil fédéral ait présenté un rapport sur l'impact économique de la nouvelle législation. Consultée sur les modalités d'application, la commission a fait plusieurs recommandations au gouvernement. Les surfaces cultivées par des paysans suisses en zone frontalière étrangère avant 2014 devraient être considérées comme helvétiques. Tous les produits alimentaires issus des zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie devraient en outre pouvoir utiliser l’indication de provenance suisse. Comme son homologue du Conseil des Etats, la commission estime que ce ne sont pas seulement les produits transformés de ces zones franches qui devraient pouvoir indiquer la Suisse comme provenance. Mais seuls les produits fabriqués et contrôlés dans le respect des normes suisses de production pourront y prétendre. La commission souhaite en outre que le label suisse puisse figurer sur les emballages sans croix helvétique, mais à condition que la majeure partie des matières premières proviennent de Suisse et que la denrée y soit élaborée. Autre revendication concernant les matières premières: celles absolument pas disponibles en Suisse pourraient quand même être labellisées si toutes les étapes importantes de transformation et de fabrication se déroulent sur territoire helvétique et si la protection contre les tromperies est garantie.

Auteur : ATS/AGIR