Label suisse

22.05.2012 – Une commission du Conseil des Etats veut simplifier le projet

Pas question de faire des fleurs à l'industrie alimentaire dans la modification de la loi sur la protection des marques. Au nom de la simplicité et de l'efficacité, une commission du Conseil des Etats propose au plénum de renoncer aux variantes introduites par le National. Pour ce qui est des produits naturels transformés, la commission veut revenir, à l'unanimité, à la ligne du Conseil fédéral, a-t-elle indiqué mardi. Pour pouvoir se vendre comme suisse, un produit comme le jambon ou le jus de fruit devrait ainsi se composer d'au moins 80% des matières premières helvétiques. En mars, le National a rejeté ce principe par 110 voix contre 78 dans le projet dit "swissness". Au dam de l'Union suisse des paysans qui menace de lancer une initiative populaire. La majorité a préféré un régime différencié entre denrées faiblement et hautement transformées, avec des taux de matières premières suisses allant de 100% pour les produits laitiers à 60% pour les denrées hautement transformées. Faute d'avoir terminé l'examen du projet à temps pour la session qui débute à fin mai, la commission prévoit de le soumettre à l'automne au Conseil des Etats. 

Auteur : ATS/AGIR