Le chanvre limité à 1% de THC

27.03.2012 – Le concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre est entré en vigueur. Il les autorise à des conditions strictes, dont notamment le respect d'une teneur en THC par plante inférieure à 1%.

Le concordat veut permettre le contrôle de la culture et du commerce du chanvre licite, non stupéfiant, également connu sous la dénomination de chanvre agricole. Il est destiné à prévenir les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, en garantissant que les activités liées au chanvre demeurent dans un cadre légal. Afin de remplir ces conditions, la plante de cannabis ne doit pas atteindre une teneur totale moyenne de 1% en THC. Les producteurs et commerçants auront aussi respecté certaines dispositions. Les cultivateurs ont l'obligation d'annoncer leur activité dès 5 plants. Les commerçants sont tenus d'être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme. Pour toute acquisition ou aliénation de chanvre, il faut obligatoirement un contrat écrit. Les entreprises et personnes concernées ont un délai de six mois pour se conformer aux conditions posées par le concordat. Des prélèvements et des analyses de contrôle seront par la suite possibles, en tout temps. A la moindre infraction constatée, la procédure pénale prendra le relais.

Auteur : ATS/AGIR