Le Parlement enterre la réforme fiscale écologique

12.06.2017 – Pas de nouvelles taxes à l’horizon

(ATS/AGIR) - Après le National, le Conseil des Etats a rejeté le système incitatif de taxation climatique et énergétique, deuxième étape de la stratégie énergétique 2050. Ainsi, il n’y aura pas de nouvelles taxes sur les combustibles, les carburants et l'électricité. En mars, la Chambre du peuple avait refusé à l'unanimité d'entrer en matière sur le projet. Aujourd’hui, les sénateurs ont tacitement fait de même. La réforme fiscale écologique proposée par le gouvernement est donc enterrée. Il s'agissait d'atteindre les objectifs de réduction de consommation d'électricité, d'accroître la part de courant vert et de diminuer les émissions de CO2. Le gouvernement voulait taxer combustibles, carburants et électricité et proposait un article constitutionnel à cet effet et ce projet a été critiqué dès le départ.

Auteur : ATS/AGIR