Les femmes dans l’agriculture

16.09.2016 – Pas de lacunes dans la loi par rapport aux autres femmes mais la participation financière à l’exploitation devrait être suffisamment garantie

(AGIR) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le rapport « Les femmes dans l’agriculture », rédigé en réponse une motion de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États. Selon cette analyse approfondie, la sécurité économique, juridique et sociale des femmes dans l’agriculture n’est généralement pas moindre que celle des autres femmes actives, soit dans une entreprise familiale, pour y travailler ou pour la diriger, soit hors de l’entreprise. Le rapport relève cependant que les femmes et, de façon générale, le conjoint du propriétaire d’une exploitation agricole devrait garantir suffisamment sa participation financière à l’entreprise et pouvoir justifier de sa participation aux acquêts et de ses investissements dans l’entreprise, en passant par exemple des contrats de prêts. Ainsi, dans le couple, chaque conjoint devrait avoir ses propres comptes bancaires, tout en donnant une procuration à l'autre conjoint. Le rapport précise aussi que, dans l'agriculture, les femmes devraient se procurer par elles-mêmes les éléments de leur sécurité sociale en exerçant une activité suffisamment rétribuée. Enfin, l’étude préconise que le code civil et le droit foncier rural soient complétés et clarifiés en ce qui concerne le divorce et elle appelle à informer les paysannes de façon plus complète.

Auteur : AGIR