Libre-échange

21.09.2017 – Le CETA entre en application provisoire

Malgré la contestation persistante des ONG et de certaines organisations professionnelles, le traité de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada, le CETA, est entré aujourd’hui en application provisoire dans sa quasi-totalité. Cet accord supprime dès ce jour les droits de douane sur 98% des produits échangés entre les deux zones et élargit certains services à la concurrence. Il permet aussi la reconnaissance de 143 produits AOP au Canada, en échange d’un accès accru au marché européen. Pour ses détracteurs, le CETA permet justement l’arrivée sur sol européen de produits canadiens élaborés dans des conditions inéquitables et affaiblit les normes sanitaires et environnementales. Les ONG critiquent par ailleurs les tribunaux d'arbitrage instaurés dans le CETA  pour trancher les litiges entre un Etat et une multinationale qui s'estimerait flouée par un changement soudain de politique. Pour être définitif, le texte de l’accord doit encore être entériné par les 38 parlements régionaux ou nationaux de l’Union, une démarche que seuls six pays ont pour l’heure accomplie.

Auteur : ATS/AGIR