Libre-échange

24.11.2016 – Pas d’adhésion au CETA pour la Suisse mais un rapprochement

(ATS/AGIR) - La Suisse ne veut pas adhérer à l'accord CETA de libre-échange récemment signé entre le Canada et l'Union européenne. Mais ce nouveau traité pourrait contraindre la Suisse et ses partenaires de l'AELE à se rapprocher de ces standards. Alors qu’un accord de libre-échange existe déjà entre l'AELE et le Canada, des discussions exploratoires ont été lancées pour examiner s'il fallait développer et moderniser ce traité, rappelle le Conseil fédéral dans sa réponse publiée aujourd’hui à une intervention du conseiller national Eric Nussbaumer (BL). Selon des évaluations de la Confédération, des risques de discrimination pourraient notamment exister sur le marché canadien dans les domaines des services, de l'investissement, des marchés publics, de la coopération réglementaire et du commerce de produits agricoles. S’agissant du commerce des produits agricoles, les premiers échanges entre les Etats de l'AELE et le Canada ont fait ressortir des positions éloignées. Le Conseil fédéral ne peut donc préjuger de l'issue des discussions.

Auteur : ATS/AGIR