Libre-échange: CETA

27.10.2016 – Un accord entre les différentes parties belges a été trouvé.

(ATS/AGIR) - Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) a été arrêtée. Cela pourrait permettre sa signature prochaine, a affirmé le premier ministre belge Charles Michel à l'issue d'une nouvelle réunion de concertation avec les différentes régions et communautés linguistiques belges aujourd’hui. "Nous avons enfin trouvé un accord entre Belges", a pour sa part déclaré le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA. Les opposants belges au CETA critiquaient notamment le mécanisme d'arbitrage (ICS) instauré en cas de conflit entre un investisseur et un Etat. Ils craignent aussi que l'accord ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a pour sa part salué sur Twitter "la bonne nouvelle venue du premier ministre, Charles Michel". "Je ne contacterai le premier ministre canadien, Justin Trudeau, qu'une fois toutes les procédures finalisées pour la signature", a-t-il ajouté. La question du calendrier reste, en effet, la grande inconnue. Les ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles ont prévu de se réunir jeudi après-midi pour étudier la déclaration belge. Si elle est approuvée, elle sera envoyée aux parlements des régions et communautés belges, qui se sont engagées à se prononcer "avant vendredi minuit", a expliqué Charles Michel. Une fois signé par l'UE et le Canada, le traité sera appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des parlements d'Europe. Ce processus peut prendre des années. La déclaration belge réaffirme à ce sujet que les différentes entités belges garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture. Elle se concentre aussi sur le mécanisme d'arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un pays. Mais ce mécanisme n'entrerait en vigueur qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens.

Auteur : ATS/AGIR