L'initiative pour un fonds climat rejetée au Parlement

23.09.2025 – Le Parlement rejette l'initiative populaire du PS et des Vert-e-s pour un fonds climat. Après le National, le Conseil des Etats recommande le non par 34 voix contre 11 sans contre-projet.

Le texte demande que la Confédération crée un fonds et l'alimente par un versement annuel de 0,5 à 1% du PIB jusqu'en 2050. Soit entre 3,9 et 7,8 milliards de francs par an. Ce fonds doit servir à construire davantage de panneaux solaires, à accélérer les rénovations de bâtiments ou à développer les transports publics.

La majorité des sénateurs de centre-droite n'en veut pas. Elle s'est ralliée lundi à l'avis du Conseil fédéral et de la Chambre du peuple. Le fonds climat nécessiterait des fonds supplémentaires à hauteur de milliards de francs, ce qui entraînerait un nouvel endettement de 3 à 6% par an, a indiqué pour la commission Beat Rieder (Centre/VS).

Bloquer la dynamique du privé

Fabio Regazzi (Centre/TI) a lui critiqué une initiative trop axée sur les subventions fédérales. Au lieu d'encourager l'innovation des entreprises, un tel fonds créerait une dépendance défavorable et serait synonyme d'inefficacité. Lui-même a proposé un fonds national pour les catastrophes naturelles, en laissant ouvert son financement.

Les dépenses proposées par l'initiative ne seraient pas non plus soumises au frein à l'endettement. Une charge qui se reporterait en fin de compte sur le contribuable et l'économie, selon le Tessinois.

Le ministre de l'environnement Albert Rösti a aussi rappelé qu'un large éventail de mesures a déjà été décidé dans le cadre de la loi sur le climat et l'innovation, celle sur le CO2 ainsi que la révision de la loi sur l'énergie. La Confédération et les cantons consacrent chaque année plus de deux milliards de francs au climat.

Le coût de l'inaction

La gauche a au contraire défendu l'urgence à agir. "Aujourd'hui, on sait que les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse entraînent des coûts et des dommages à hauteur de 40 milliards de francs par année", a rappelé Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU).

Or les investissements dans des mesures climatiques, en particulier le programme Bâtiments, font au contraire les frais des mesures d'économie de la Confédération, a-t-elle regretté.

Le coût de l'inaction est immense, a renchéri Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). "En 2023, c'était La Chaux-de-Fonds, en 2024 le Tessin, cette année Blatten": ces régions auront besoin d'un fonds pour se reconstruire et s'adapter au changement climatique.

La Suisse importe en outre près de la moitié de son bilan carbone de l'étranger, un défi que les plans actuels du Conseil fédéral ne sont près de relever, d'après l'écologiste.

La gauche n'a pas recueilli une voix en dehors de son camp. Au National, l'initiative avait été rejetée par 120 voix contre 64.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)