Loi chocolatière

17.05.2017 – Le remplacement de la loi chocolatière devant le Parlement…

(ATS/AGIR) – Alors que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a obtenu en décembre 2015 la fin de la loi chocolatière, le Conseil fédéral informe aujourd’hui que le Parlement va débattre des mesures compensatoires prévues par le Conseil fédéral pour la remplacer. Ainsi, le Conseil fédéral propose de soutenir la création de valeur ajoutée dans la production de produits alimentaires et la compétitivité de l'industrie alimentaire. Pour ce faire, un soutien pour le lait et les céréales panifiables sera versé directement aux agriculteurs. Il en coûtera 67,9 millions de francs. Cette somme sera compensée au moyen d'un transfert vers le budget agricole des fonds destinés aux contributions à l'exportation. A noter que l'Union suisse des paysans (USP) et d’autres organisations estiment ce montant irréaliste et exigent le même niveau d'aides que ce que le Parlement a décidé ces dernières années dans le cadre de la loi chocolatière, soit 94,6 millions. Par ailleurs, les mesures compensatoires prévues par le Conseil fédéral doivent garantir l'accès de l'industrie alimentaire exportatrice aux matières premières à des conditions compétitives et en quantités suffisantes. Les matières premières laitières et céréalières bénéficiant jusqu'ici de contributions à l'exportation devraient plus facilement être importées en franchise de taxes douanières. Cette simplification sera accompagnée d'un mécanisme garantissant la transparence, informant constamment les filières intéressées des demandes en cours. La Suisse a jusqu'en 2020 pour supprimer les aides à l'exportation des produits agricoles. Ces mesures devraient entrer en vigueur en 2019. Les milieux concernés auraient ainsi un an pour se préparer. Les mesures d'accompagnement seront évaluées quatre ans après leur introduction.

Auteur : ATS/AGIR