Loi chocolatière

29.06.2016 – Le Conseil fédéral donne son feu vert à la conception d’une alternative!

(AGIR) - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie de préparer un train de mesures pour mettre en œuvre la décision de l’OMC de supprimer, d’ici 2020, les subventions à l’exportation de produits agricoles transformés. Cette décision, prise en décembre 2015 lors de la conférence ministérielle de l’OMC de Nairobi, touche notamment les contributions à l’exportation versées par la Suisse au titre de la «loi chocolatière». En plus de procéder aux adaptations nécessaires, il s’agira de prévoir une série de mesures visant à soutenir la création de valeur dans la production de denrées alimentaires et à renforcer la compétitivité de l’industrie agroalimentaire. A cet effet, un nouveau système d’aides accordées directement aux producteurs agricoles pour les produits laitiers et les céréales panifiables sera mis sur pied. Cette nouvelle mesure de soutien sera financée au moyen d’un transfert des fonds correspondants prévus dans la planification financière (67,9 millions de francs par an) et sera sans incidence sur le budget de la Confédération. Par ailleurs, il est prévu de simplifier la procédure d’autorisation d’importation en franchise de douane des matières premières destinées à la fabrication de produits d’exportation. Afin d’assurer un maximum de prévisibilité aux acteurs concernés, les mesures seront mises en consultation en automne 2016 et elles devraient entrer en vigueur en 2018.

Auteur : AGIR