Loi sur l'alcool

20.05.2015 – L'imposition des spiritueux fera l’objet d’un réexamen par le National.

(ATS/AGIR) - Le National pourra remodeler l'imposition des spiritueux. La commission de l'économie du Conseil des Etats a donné son feu vert à l'examen d'un nouveau modèle dans le cadre de la nouvelle loi sur l'alcool. La décision a été prise par 7 voix contre 1, ont indiqué aujourd’hui les services du Parlement. Elle était nécessaire afin que la Chambre du peuple puisse examiner un nouveau modèle d'imposition à ce stade de l'élimination de divergences. L'approbation est toutefois purement formelle, relève la commission du Conseil des Etats. Les sénateurs n'examineront la nouvelle solution de manière approfondie que si le National l'accepte et trancheront sur le fond à ce moment- là. Après avoir voulu écarter, puis maintenir une taxation au rendement des spiritueux, la commission du National privilégie une alternative où les petits producteurs dont la production annuelle ne dépasse pas 1000 litres d’alcool pur bénéficieraient d'un rabais fiscal de 30%.

Auteur : ATS/AGIR