Loi sur les épizooties

07.03.2012 – Après le National, le Conseil des Etats renforce les dispositions

La Suisse sera mieux armée pour faire face aux épizooties. Suivant largement le National, le Conseil des Etats a renforcé dans la loi la détection précoce, la prévention et les moyens de réagir aux crises sanitaires animales. En matière de lutte, le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a soutenu une proposition, estimant important que l'OVF puisse intervenir dans les heures suivant une alerte, en bloquant par exemple la livraison du lait ou l'accès aux sites concernés. Parmi les mesures temporaires que l'OVF peut prendre pour l'ensemble du territoire ou certaines régions, la Chambre des cantons a ajouté l'isolement des animaux infectés ou suspectés de l'être, la mise sous séquestre d'étables, de fermes, de pâturages et de localités pour le trafic du bétail, la désinfection et la restriction à la circulation des personnes et au trafic des marchandises. Une taxe pourrait être prélevée auprès des détenteurs d'animaux pour financer les mesures temporaires prises à l'échelle nationale contre les épizooties. Le gouvernement définirait le montant de cet écot et la durée de sa perception. Suivant le National, le Conseil des Etats a harmonisé les taxes sur les abattages qui connaissent de grosses disparités cantonales. Les paiements directs ne seront pas réduits en cas de violation de la loi. D'autres sanctions, alourdies, sont en revanche prévues, des amendes voire la prison.

Auteur : ATS/AGIR