Mise en conformité des communes vaudoises avec la LAT

08.10.2015 – Vaud publie les lignes directrices du redimensionnement des zones à bâtir.

 

(AGIR) - Le Service du développement territorial (SDT) du canton de Vaud publie à l’intention des communes les lignes directrices du redimensionnement des zones à bâtir. Ce document, présenté aujourd’hui par Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat et cheffe du Département du territoire et de l’environnement, trace les grands axes de la démarche que doivent suivre les communes surdimensionnées pour se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), informe l’Etat de Vaud aujourd’hui dans un communiqué. Par le biais de cette publication, le canton propose à ces communes un accompagnement technique et financier. Entrée en vigueur en mai 2014, la LAT révisée demande que la somme des planifications communales en matière de zone à bâtir corresponde aux besoins cantonaux dans un horizon à 15 ans. Les communes qui ne procéderaient pas à une réduction de leurs réserves se verraient privées, par l’application de la LAT et du Plan directeur cantonal, de la possibilité de développer ou de modifier des zones à bâtir, précise le communiqué. La mise en consultation de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, qui portera essentiellement sur le sujet du redimensionnement, est prévue en janvier 2016.

Auteur : AGIR