Modification de la loi sur la viticulture

25.05.2012 – Modalités de financement del’Office des vins vaudois

A la suite de l’adoption d’un recours portant sur les modalités de perception des taxes en faveur des vins vaudois, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la viticulture qui précise les modalités de financement de l’Office des vins vaudois, organisme chargé de promouvoir la production vitivinicole du canton. L’Office des vins vaudois (OVV) est financé par une double taxe proportionnelle à la surface de vignes cultivées et au volume de vin mis en cave qui lui permet d’accomplir son indispensable mission de promotion des vins du canton. Afin de doter le dispositif de perception d’une base légale incontestable, le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil un projet de loi qui renforce l’efficacité de la promotion des vins vaudois, indique le Bureau d'information et de communication de l’Etat de Vaud dans un communiqué de ce jour.

Auteur : AGIR