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Modification de l'ordonnance sur les forêts
09.10.2015 – Ouverture de la procédure d'audition
(AGIR) - L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a ouvert le 8 octobre, et jusqu’au 25 janvier prochain, la procédure d'audition concernant la modification de l'ordonnance sur les forêts. L'adaptation de l'ordonnance, informe l’OFEV aujourd’hui dans un communiqué, permet de concrétiser des notions juridiques et de clarifier des questions de procédure. Elle se base sur la révision de la loi sur les forêts, adoptée à l'unanimité par le Conseil national, en tant que second conseil, lors de la session d'automne 2015. Les nouvelles dispositions ont pour objectif de mieux protéger la forêt contre les organismes nuisibles, de l'adapter aux changements climatiques et d'encourager l'exploitation du bois.
Auteur : AGIR
