Petits animaux de rente

02.03.2017 – La détention de petits animaux de rente comme loisir devrait être facilitée.

(ATS/AGIR) -  Le National a accepté aujourd’hui par 97 voix contre 72 et 13 abstentions une motion du Conseil des Etats devant faciliter la détention de petits animaux de rente comme loisir, qu'elle a cependant modifiée. La loi est trop stricte, estimait l'auteur d'une première motion, le conseiller aux Etats soleurois Pirmin Bischof, qui l'a ensuite retirée. Une commission du Conseil des Etats en a alors proposé une nouvelle visant à assouplir la législation pour permettre de transformer d'anciens bâtiments agricoles inoccupés en zones d'élevage de petits animaux. Ainsi, en dehors des zones à bâtir, les personnes élevant des poules ou des lapins devraient pouvoir s'adonner plus aisément à leur passe-temps dans de vieilles granges. Il ne s'agit toutefois pas d'autoriser la construction de nouveaux bâtiments en zone agricole. La transformation de bâtiments destinés à la détention de ces animaux ne doit pas être assimilée à une extension de l'utilisation à des fins d'habitation. En outre, la reconstruction de tels bâtiments doit être possible lorsque la destruction était due à un cas de force majeure, comme un incendie. La motion retourne devant le Conseil des Etats.

Auteur : ATS/AGIR