Petits animaux en zone agricole

11.05.2015 – La détention de petits animaux à titre de loisirs ne devrait pas être autorisée.

(ATS/AGIR) - La législation concernant la détention de petits animaux à titre de loisir ne devrait pas être assouplie, estime le Conseil fédéral. Il s'oppose à une motion de Pirmin Bischof demandant que leur détention en zone agricole soit autorisée. Cependant, le Conseil des Etats devrait approuver ce texte. Pas moins de 36 sénateurs ont en effet co-signé la motion. La modification de la loi sur l'aménagement du territoire proposé par son auteur ouvrirait une brèche dans la zone agricole, écrit le gouvernement dans sa réponse publiée aujourd’hui. Elle serait ouverte à des affectations sans rapport avec l'agriculture. Or le Conseil fédéral considère le principe de la séparation entre zones à bâtir et territoires non constructibles comme fondamental, poursuit-il. Selon le conseiller aux Etats, au contraire, les zones agricoles sont un endroit idéal pour détenir de petits animaux en respectant leurs besoins et en préservant le territoire, sans empiéter pour autant sur l'agriculture. Leur détention est théoriquement autorisée sur les lieux d'habitation. Mais la densification de l'habitat repousse cette activité en dehors des territoires réservés à l'habitat, en raison du bruit et des odeurs produits par les animaux, explique Pirmin Bischof. Il convient donc de mettre sur un pied d'égalité la détention de petits animaux à titre de loisir en zone agricole et l'exploitation agricole dans cette même zone, fait-il valoir.

Auteur : ATS/AGIR