Placements abusifs

09.07.2015 – Le délégué aux victimes a reçu plus de 1300 demandes

(ATS/AGIR) - Plus de 1300 personnes victimes de placements forcés ou incarcérées abusivement dans leur jeunesse ont demandé réparation financière. Jusqu'ici 599 requêtes ont été acceptées et 138 rejetées. Le reste sera traité d'ici début 2016, a indiqué aujourd’hui l'Office fédéral de la justice. Le délai pour déposer les demandes a échu le 30 juin. Un peu moins de 8000 francs par personne ont déjà été versés, pour un total de 4,6 millions. Les versements ont été effectués par le Fonds d'aide immédiate, alimenté par les cantons, les communes et d'autres organisations à hauteur de 5,7 millions. Le Conseil fédéral a mis en consultation en juin un fonds doté de 300 millions de francs. Ce projet de loi fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire dite de réparation, qui demande un fonds de 500 millions pour les victimes encore en vie des mesures de coercition prises avant 1981.

Auteur : ATS/AGIR