Politique agricole

07.02.2017 – Berne met 19 ordonnances en consultation.

(AGIR) - Jusqu’au 12 mai, Berne met en consultation 19 ordonnances agricoles. La plupart des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Ce train d'ordonnances 2017 comporte des modifications dans plusieurs domaines, informe aujourd’hui l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) dans un communiqué. En effet, l'ordonnance sur les paiements directs introduit de nouvelles contributions à l'utilisation efficiente des ressources visant notamment à diminuer le recours aux produits phytosanitaires en viticulture et dans la culture de betteraves sucrières. Au chapitre du bien-être des animaux, les dispositions prévoient la suppression de programmes de soutien de moindre importance, comme ceux dédiés aux étalons et aux boucs. Les bisons et les cerfs pourront en revanche bénéficier de mesures favorables au bien-être des animaux. Les cantons pourront, pour leur part, faire preuve d'une plus grande souplesse dans la fixation des délais impartis aux exploitants pour annoncer leur participation à un programme de mesures de politique agricole. Il est aussi proposé d'alléger la charge administrative en simplifiant les plans des parcelles et les enregistrements concernant l'exploitation des surfaces herbagères. Il est prévu par ailleurs de recourir à des contributions pour soutenir les mesures d'aménagement servant à atteindre les objectifs écologiques dans toutes les zones. Enfin, une autre proposition consiste à répartir les fonds selon les priorités dans la promotion des ventes. Ainsi, la participation de la Confédération, qui a été réduite, sera en général de 40 % mais il sera cependant encore possible de soutenir à hauteur de 50 % des projets méritant particulièrement d'être encouragés, précise le communiqué.

Auteur : AGIR