Politique climatique

16.08.2017 – La Suisse et l’Union européenne se préparent à coupler leurs systèmes d’échange de quotas d’émission

(AGIR) - Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance d’aujourd’hui,  la signature de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne pour le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émissions, annonce le Service de presse de la Confédération. La Commission européenne a aussi adopté des propositions pour signer et ratifier l’accord et les a transmises au Conseil de l'Union européenne pour décision. L’accord pourrait être signé cette année encore. Sa ratification devra ensuite être autorisée par les parlements suisse et européen. Le système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) est un important instrument de la politique climatique. Il vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre des secteurs les plus émetteurs. En Suisse, il regroupe actuellement 54 gros émetteurs de CO2. Le couplage des deux systèmes permettrait à ces entreprises d’accéder à un marché plus grand et plus liquide et de bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes. Les émissions issues de l’aviation seront incluses dans le système suisse dès l’entrée en vigueur de l’accord, comme c’est déjà le cas dans le système européen.

Auteur : AGIR