Probable retrait de l’initiative populaire pour le paysage

01.03.2012 – Les garanties apportées jeudi par le Conseil national dans la révision de la loi sur l'aménagement du territoire sont jugées suffisantes par les organisations de protection de la nature.

Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur suite à un changement d'affectation verseront à la collectivité 20% de leur gain. A l'avenir, les zones à bâtir devront être définies de manière à répondre aux besoins des quinze prochaines années. Si un canton n'a pas adapté son plan directeur aux nouvelles dispositions dans les cinq ans après la révision, il ne pourra pas créer de nouvelles zones à bâtir. Les constructions devront être planifiées en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics. Le National a maintenu quelques divergences mineures, en particulier en faveur des agriculteurs. Il tient ainsi à interdire explicitement le morcellement des terres cultivables et à encourager la jachère. Ces divergences sur lesquelles le Conseil des Etats doit se pencher une dernière fois ne devraient pas avoir d'influence sur le retrait de l'initiative. Si le Parlement met sous toit la révision de loi, l'initiative sera retirée, a déclaré jeudi à l'ats Otto Sieber, secrétaire central de Pro Natura et président de l'association "Oui à l'initiative sur le paysage".

 

Auteur : ATS/AGIR