Procédure accélérée en Suisse pour autoriser des pesticides

20.08.2025 – Dès le 1er décembre prochain, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin seront soumis à une procédure simplifiée en Suisse. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une révision d'ordonnance, qui doit toutefois maintenir les exigences en matière de sécurité et d?efficacité des produits.

La révision totale permet de s'aligner davantage sur les procédures en vigueur dans les Etats membres de l'UE et ainsi de les accélérer en Suisse, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué. Le gouvernement répond ainsi à une demande du Parlement.

Les demandeurs peuvent engager une procédure d'homologation simplifiée pour les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays limitrophe de la Suisse. La Suisse peut alors s'appuyer sur les résultats d'évaluation des pays voisins, ce qui accélère la procédure et permet aux producteurs d'avoir accès à des produits modernes plus rapidement.

Procédure maintenue pour l'eau

La sécurité et l?efficacité de ces produits sont préservées, car les pays environnants ont le même niveau d?exigence que la Suisse, précise le Conseil fédéral. Lorsque la Suisse applique des bases légales plus strictes, comme dans le domaine de la protection des eaux, elle maintient sa propre procédure de réexamen.

De plus, les produits phytosanitaires seront autorisés pour une durée limitée. Ils seront ainsi régulièrement réexaminés sur la base des critères d'homologation les plus récents.

Les substances actives des produits phytosanitaires seront réputées approuvées dès lors qu?elles le sont dans l'UE. Dans les faits, la Suisse reprend déjà les décisions d'approbation, mais de façon différée. Les substances actives qui ne sont plus approuvées dans l'UE ne le sont plus non plus en Suisse, avec effet immédiat.

La révision augmente également le degré de transparence. La Confédération pourra publier les rapports élaborés par les experts dans le cadre des procédures d'homologation.

Autre changement, les demandeurs seront mis à plus forte contribution pour les frais administratifs liés à l'homologation, ce qui déchargera les contribuables.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)