Projet Swissness

21.11.2016 – Moins de matières premières incluses dans le calcul du Swissness

(ATS/AGIR) - Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a exclu 58 matières premières du calcul de la part minimale requise pour estampiller un produit "suisse". Le DEFR a en effet décidé d'exclure 42 produits naturels temporairement indisponibles et 16 autres qui ne sont pas disponibles en Suisse pour certains usages. Sont par exemple concernés le vin industriel utilisé pour les fondues prêtes à l'emploi ou le miel industriel. De caractère temporaire, ces dérogations seront toutes régulièrement réexaminées. Elles faciliteront le passage au nouvel environnement réglementaire du projet Swissness, indique aujourd’hui le DEFR dans un communiqué. Les ordonnances correspondantes entreront en vigueur le 1er janvier 2017 avec le projet Swissness.

Auteur : ATS/AGIR