Projets de constructions et installations liés aux activités équestres en zone agricole

18.02.2016 – Le canton de Vaud assouplit les dispositions en matière de détention de chevaux en zone rurale.

(AGIR) - Le Département du territoire et de l'environnement (DTE) et le Département de l'économie et du sport (DECS) ont décidé d'abroger une directive interdépartementale relative à l'examen de projets de constructions et installations liés aux activités équestres en zone agricole. La directive est abandonnée au profit du guide ad hoc de la Confédération qui a été, entre-temps, mis à jour. L'abrogation du document administratif fait suite à une rencontre, initiée par le DTE, réunissant les services concernés et les milieux équestres vaudois. La table ronde a permis aux représentants du canton, de l'Association vaudoise des sociétés hippiques, du mouvement « Sauvegardons la filière équine suisse » et de l'Observatoire suisse de la filière cheval de discuter en détail de l'application des dispositions légales fédérales en matière de détention de chevaux en zone agricole. Au terme de ces échanges, la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro et le conseiller d'Etat Philippe Leuba, ont décidé d'abroger la directive interdépartementale au profit du nouveau cadre légal fédéral, présenté dans le guide de la Confédération qui offre des possibilités de construction inédites de façon à répondre aux attentes des exploitants agricoles et d'autres détenteurs de chevaux dans le territoire rural.

 

Auteur : AGIR