Promotion de la production agricole

25.10.2017 – Une commission du Conseil national est favorable à un relèvement du soutien financier devant remplacer la loi chocolatière.

(ATS/AGIR) - Par 15 voix contre 9, la commission de l'économie du Conseil national estime que le montant destiné à compenser la suppression de la loi chocolatière doit être relevé à 2,031 milliards de francs pour les années 2018 à 2021, comme décidé en septembre par le Conseil des Etats. La minorité soutient en revanche le plafond de 1,951 milliard proposé par le Conseil fédéral, ont indiqué aujourd’hui les services du Parlement. La Suisse a jusqu'en 2020 pour supprimer les aides à l'exportation des produits agricoles transformés, comme le chocolat qui donne son surnom à la loi. Elle se conformera ainsi à une exigence de l'OMC, qui ne veut plus de ce système de subventions introduit en 1974. Le projet du Conseil fédéral propose des solutions sectorielles pour remplacer ce texte visant à garantir le maintien de la compétitivité des secteurs concernés. Une partie de la commission craint toutefois qu'au lieu de renforcer la position des agriculteurs sur le marché, le nouveau régime ne favorise les excédents. En outre, une large majorité propose de modifier la loi sur l’agriculture afin que la surface cultivée puisse aussi être prise en compte dans le calcul des contributions pour les céréales. Le Conseil national se penchera sur ces objets lors de la session d'hiver.

Auteur : ATS/AGIR