Propriété intellectuelle

21.05.2015 – Adoption à Genève d'un traité révisé sur les origines géographiques

(ATS/AGIR) - Une conférence diplomatique a abouti aujourd’hui à Genève à la signature d'un traité révisé sur l'enregistrement des noms désignant l'origine géographique des produits. La portée du traité de Lisbonne, adopté en 1958, est ainsi élargie, a indiqué l'OMPI. Les négociateurs réunis depuis le 11 mai ont approuvé les modifications à apporter au système d'enregistrement international assurant la protection des noms qui désignent l'origine géographique des produits, tels que le café, le thé, les fruits, le vin, les poteries, le verre ou le tissu. Le nouveau traité révisé entrera en vigueur trois mois après la ratification par cinq pays, a précisé l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI). Le traité de Lisbonne ne compte que 28 pays membres. La révision du traité permet d'en élargir la participation. En particulier, elle prévoit que les organisations internationales pourront y adhérer, ce qui ouvre la voie à l'adhésion de l'Union européenne. Celle-ci est favorable au nouveau traité. Jusqu'ici seulement sept pays membres de l'UE ont adhéré au traité de Lisbonne. La Suisse n'est pas membre.

Auteur : ATS/AGIR