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Protection des eaux
03.12.2015 – Pas de dérogations pour les paysans en ce qui concerne la législation sur la protection des eaux.
(ATS/AGIR) - Les dérogations à la protection des eaux ne devraient pas être autorisées. Le Conseil des Etats a refusé aujourd’hui par 33 voix contre 11 une motion du National visant à mieux prendre en compte les intérêts des paysans en la matière. Le texte chargeait le Conseil fédéral de modifier la législation de façon à autoriser des dérogations à la largeur minimale de l'espace réservé aux cours d'eau. L’objectif était de mieux tenir compte des surfaces agricoles utiles, ainsi que de l'affectation des terrains, de la délimitation des surfaces d'assolement et des droits des propriétaires fonciers pour éviter de gaspiller des terres cultivables de meilleure qualité ou des terrains situés en zone à bâtir. L’espace réservé aux eaux est un garant de sécurité, car il protège contre les inondations, a cependant rétorqué la ministre de l'environnement Doris Leuthard.
Auteur : ATS/AGIR
