Protection du paysage agricole vaudois

10.05.2017 – Le Tribunal fédéral oppose son veto à un projet immobilier à L'Abergement (VD).

(ATS/AGIR) - Le Tribunal fédéral met son veto au projet de constructions de villas dans un hameau proche du village de L'Abergement (VD). Il a débouté la commune ainsi que les promoteurs et confirmé un verdict du Tribunal cantonal vaudois. En mars 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois avait accepté un recours de Pro Natura, qui s'était opposée au projet. L'association de protection de la nature avait dénoncé un exemple de mitage du territoire. A l'unanimité, la première Cour de droit public du TF a confirmé la décision de la Cour de droit administratif. Celle-ci avait jugé qu'on ne se trouve pas dans une des hypothèses dans lesquelles la jurisprudence admet "exceptionnellement" la création d'une petite zone à bâtir permettant l'édification de nouvelles constructions. Les juges fédéraux ont aussi rappelé que la délimitation de petites zones à bâtir est admise dans certaines circonstances particulières. Le principe fondamental est qu'il convient de veiller à une utilisation mesurée du sol. En l'espèce, le hameau se trouve dans un paysage agricole "particulièrement harmonieux", comme l'a relevé le juge fédéral Jean Fonjallaz, rapporteur dans cette affaire. Pro Natura a salué cette décision qui contribue à freiner l'étalement des constructions et le mitage du paysage agricole vaudois.

Auteur : ATS/AGIR