Qualité de l’eau

04.11.2015 – Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux

(AGIR) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux. Celle-ci fixe les critères qui permettent d’équiper certaines stations d’épuration d’un procédé éliminant les micropolluants. L’ordonnance détaille aussi les modalités du financement. Des précisions sur la gestion de l'espace réservé aux eaux ont par ailleurs été inscrites dans l'ordonnance, précise le communiqué de ce jour de la Confédération. Il s'agit de dispositions sur le maintien des cultures pérennes comme les vignes ou les vergers et l'établissement de chemins de desserte sous certaines conditions dans l'espace réservé aux eaux. D'autres mesures d'adaptation, apparues durant l'audition, seront étudiées avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) dans le cadre du traitement de la motion «Prévoir une marge de manœuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux» de la Commission de l'environnement du Conseil des Etats, précise le communiqué. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Auteur : AGIR