Régie fédérale des alcools

03.01.2017 – Plus de RFA à partir de 2018…

(ATS/AGIR) - La Régie fédérale des alcools (RFA) disparaîtra en 2018 après 130 ans d’activité. Alcoolisme précoce, maltraitance dans les campagnes et les villes constituaient le terreau de la misère ambiante… C'est dans ce contexte qu'est née la première loi fédérale sur l'alcool en 1887, donnant le coup d'envoi aux activités de la Régie fédérale. Cet arsenal législatif réglementait au départ uniquement la production et l'utilisation de l'eau-de-vie de pomme de terre qui représentait à l'époque le problème le plus grave. Dans les années 1930 la loi s'attaque à la distillation de fruits. Des dizaines de milliers de distilleries domestiques sont fermées. Aujourd'hui, si les défis ont changé, il est toujours nécessaire d'agir, estiment les autorités. Environ 250'000 personnes sont dépendantes de l'alcool, et d'autres habitudes de consommation s'imposent comme l'ivresse ponctuelle des jeunes qui se fournissent en alcool d'importation bon marché. La RFA rejoindra donc l'actuelle section "impôt sur le tabac et la bière" de la direction générale des douanes, formant ainsi une nouvelle entité Alcool et Tabac qui aura son siège à Delémont. Alors que la loi a été révisée, les recettes provenant de l'impôt continuent d'être réparties comme avant. En 2015, le bénéfice net des impôts sur les spiritueux s'élevait à 247,6 millions de francs. Neuf dixièmes vont à l'AVS et un dixième est versé aux cantons pour les campagnes de prévention dans le domaine de l'alcool, des stupéfiants et d'autres substances engendrant une dépendance.

Auteur : ATS/AGIR