Réglementation de l’importation de pommes de terre de table

26.10.2016 – Seule la moitié du contingent importé sera soumise à adjudication.

(ATS/AGIR) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles. Ce remaniement porte essentiellement sur la nouvelle réglementation de l’importation de pommes de terre de table. À partir de 2018, les parts du contingent tarifaire partiel de pommes de terre de table (6500 t) seront attribuées pour moitié par adjudication et pour moitié selon les parts de marché. Les parts de contingent tarifaire supplémentaires seront réparties en fonction des parts de marché, précise par ailleurs le Conseil fédéral aujourd’hui dans un communiqué. La production suisse de pommes de terre de table s'élève à 180'000 tonnes. Selon le Conseil fédéral, une concurrence plus élevée entre les importateurs devrait profiter aux consommateurs. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé d'augmenter durablement le contingent tarifaire partiel de pommes de terre de semence de 1500 à 4000 tonnes. Les parts continueront à être attribuées selon la prestation fournie en faveur de la production indigène. Enfin, les droits de douane applicables aux huiles alimentaires seront réduits. En contrepartie, les contributions au fonds de garantie pour le financement des réserves obligatoires seront relevées d'autant. Il s'agit de compenser les pertes liées à l'exemption appliquée aux importations d'huiles alimentaires en provenance des pays les plus pauvres.

Auteur : ATS/AGIR