Réseaux de chauffage à distance

11.05.2016 – Energie-bois Suisse a déposé une plainte devant la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) contre l’Union Pétrolière (UP) pour publicité déloyale.

(AGIR/ATS) – L’association faîtière Energie-bois Suisse a déposé, le 6 janvier dernier, une plainte devant la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) contre l’Union Pétrolière (UP) afin de faire vérifier deux affirmations sur la sécurité de l’approvisionnement et l’avantage du prix du mazout de chauffage. La décision qui vient d’être rendue par la CSL donne raison à Energie-bois Suisse et confirme que les déclarations commerciales de l’UP ne sont pas comparables et donc pas recevables, informe l’association faîtière mardi dans un communiqué. L’objet du délit est un prospectus distribué dans toute la Suisse aux clients des fournisseurs de mazout de chauffage. Il compare un prix moyen du coût total de revient du chauffage à distance de plus de 16 ct./kWh à un prix du mazout de base de 7,5 ct./kWh. Or cette comparaison ne tient aucunement compte des coûts d'investissement et d'exploitation. C'est comme si on comparait des pommes avec des poires, écrit la commission dans le communiqué. Cela suggère en effet que l'approvisionnement coûte plus de deux fois plus cher avec un réseau de chaleur à distance qu'avec un chauffage au mazout. L’UP est donc priée de renoncer à affirmer que les installations au bois et les réseaux de chauffage à distance ne parviennent pas à assurer la totalité de l’approvisionnement en chauffage et qu’une part essentielle devrait être dévolue au mazout. Certes, admet Energie-Bois Suisse, les réseaux de chaleur à distance utilisent souvent du mazout pour couvrir les besoins en périodes de pointe et d’urgence mais cette part ne représente qu’un maximum de 30 %, et plus généralement 5% et moins. L’association faîtière invite donc l’UP à remanier sa communication sans tarder. La Commission suisse pour la loyauté n'a pas la compétence de contraindre une partie ou de la condamner. Elle ne peut émettre que des recommandations, a indiqué à l'ats Thomas Meier, porte-parole de l'institution. En règle générale, elles sont suivies, précise-t-il.

Auteur : AGIR/ATS