Respect des animaux de rente et de compagnie en France

05.04.2016 – Paris veut créer un délit de maltraitance à animaux.

(ATS/AGIR) - Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé aujourd’hui son intention de "créer un délit de maltraitance" aux animaux avec "sanctions pénales". Le ministre relève ainsi la répression de certaines de ces pratiques dénoncées ces dernières semaines. Les mauvais traitements envers les animaux ne figurent actuellement que dans le Code rural (article L214), mais pas dans le Code pénal assorti de sanctions. Lors d'une conférence de presse présentant un plan pour le bien-être animal, le ministre a insisté sur le partage de responsabilité entre l'Etat et les autres acteurs de la chaîne. Il a notamment visé les exploitants d'abattoirs, objets de plusieurs scandales ces derniers mois. "Aujourd'hui un exploitant d'abattoir n'est pas responsable directement d'un acte qui serait commis par un de ses salariés. Cela va changer au niveau des textes. Il y aura un délit qui sera créé pour un responsable d'établissement (où il y) aura eu des actes de maltraitance", a ajouté le patron de la Direction générale de l'Alimentation (DGAL) Patrick Dehaumont. Le plan se compose de 20 mesures concernant les animaux dans les élevages et les animaux de compagnie. Stéphane Le Foll a rappelé que l'Etat avait une responsabilité "pour le suivi de ce qui se passe dans les abattoirs", mais souligné que ce plan ne marcherait "pas si la responsabilité au sein des abattoirs n'est pas elle aussi engagée". Le ministre a également annoncé la mise en place rapide d'ici l'été d'une meilleure protection des salariés signalant des actes de maltraitance par le biais d'un décret leur donnant le statut de lanceur d'alerte. Parmi les autres leviers de progrès prioritaires de ce plan, on trouve la mise en place d'un centre national de référence sur le bien-être animal d'ici à fin 2016. Son principe avait été acté par la loi d'avenir.

Auteur : ATS/AGIR