Révision de la loi sur la protection des eaux

17.05.2010 – Le Conseil fédéral va pouvoir mettre en vigueur la loi sur la protection des eaux. Aucun référendum n'ayant été déposé à l'échéance du délai vendredi selon la Chancellerie fédérale, le retrait de l'initiative populaire "Eaux vivantes" est définitif.

Environ 160'000 personnes avaient signé l'initiative lancée par la Fédération suisse de pêche pour la renaturation des cours d'eau. Satisfaits de la révision de la loi élaborée par le Parlement comme contre-projet indirect, les pêcheurs avaient toutefois fait usage d'une nouvelle possibilité du droit: ils ont retiré leur texte sous réserve que le contre-projet entre en vigueur. La révision de la loi sur les eaux adoptée par le Parlement est le résultat d'un savant compromis entre les intérêts des pêcheurs, des écologistes, de la branche hydroélectrique et même des agriculteurs. En plus du problème de renaturation des cours d'eau, elle répond au souci de la protection face aux crues. Sur les 60'000 km de cours d'eau helvétiques, 15'000 font l'objet d'un endiguement. La nouvelle loi prévoit la revitalisation par les cantons des 4000 km les plus endommagés. La Confédération prendra à sa charge deux tiers des coûts de renaturation - soit 40 millions de francs par an, les cantons assumeront le tiers restant (20 millions). Les consommateurs ne devront contribuer qu'à hauteur de 0,1 centime par kilowattheure.

Auteur : agir