Révision de la loi sur l’alcool

03.06.2015 – Le débat sur l’imposition des spiritueux fait rage...

(ATS/AGIR) - La vente d'alcool la nuit continue de diviser les Chambres fédérales. Le Conseil des Etats a beau avoir soutenu deux fois une interdiction entre 22h00 et 06h00, le National a réitéré aujourd’hui par 123 voix contre 52 son refus. C'est toutefois l'imposition des spiritueux, autre volet de la révision de la loi sur l'alcool, qui a occupé l'essentiel des débats. Alors que le Conseil des Etats a fini par écarter une imposition au rendement, le National soutient désormais une nouvelle variante très favorable aux paysans. Les petits producteurs dont la production annuelle ne dépasse pas 1000 litres d’alcool pur obtiendront un rabais fiscal de 30%, a tranché une majorité de 102 voix contre 84. Chaque producteur pourrait en bénéficier car les volumes de plusieurs producteurs non juridiquement liés ne seront pas additionnés, ce qui profitera aux nombreuses coopératives. Les pertes intervenues lors de la production, la redistillation, l’élaboration, l’embouteillage et l’entreposage seront exonérées de l'impôt. La Confédération octroiera enfin des aides financières à la branche afin d'encourager la production nationale, a décidé le National par 108 voix contre 76. Spiritsuisse, l'association réunissant les principaux producteurs et importateurs de spiritueux, constate avec inquiétude, aujourd’hui dans un communiqué, que le Conseil national est favorable à l'alternative proposée de l'imposition basée sur le rendement. La majorité ne cherche qu'à encourager le secteur des spiritueux, a fustigé Ada Marra (PS/VD). Le PS a reçu le soutien des Vert'libéraux et des Verts. Le nouveau concept ne prévoit plus d'encouragement de la culture d'arbres fruitiers à haute tige et n'a plus d'intérêt écologique puisque tous les producteurs seront soutenus, a fait valoir Louis Schelbert (Verts/LU). Le secteur de l'eau-de-vie suisse n'a cessé de perdre du terrain par rapport à l'offre étrangère, a contré le vigneron Jean-René Germanier (PLR/VS). Il faut soutenir la production nationale, il n'y aura pas de dumping sur les prix, a-t-il assuré en chiffrant l'allègement fiscal à 2 francs pour une bouteille vendue entre 35 et 40 francs. La loi donnera aux producteurs de fruits suisses les mêmes chances que leurs concurrents des pays voisins, elle assurera des emplois dans l'agriculture, a souligné le président de l'Union suisse des paysans Markus Ritter (PDC/SG). Les Chambres ne s'entendent pas non plus sur le tarif de l'impôt. Le National a maintenu 32 francs par litre d’alcool pur. La majorité a ainsi choisi le compromis entre les 35 francs défendus par les écologistes et les actuels 29 francs prônés par le Conseil des Etats auquel le dossier retourne.

Auteur : ATS/AGIR