Révision de la loi sur l'alcool

13.05.2015 – Une commission du National se rallie finalement à la position du Conseil des Etats.

(ATS/AGIR) – Par 13 voix contre 11, la commission de l'économie du National a décidé de revenir sur ses décisions du 14 avril concernant la révision de la loi sur l'alcool. L'imposition au rendement des spiritueux a été nettement rejetée par le Conseil des Etats, justifie-t-elle aujourd’hui dans un communiqué. La commission soutient finalement une solution examinée lors de la dernière séance. L'administration avait notamment proposé de réduire de 30% l’impôt pour les petits producteurs. Mais la commission avait écarté le système par crainte de bouleversements structurels au sein de la branche, de coûts exagérés de mise en œuvre et de perte de recettes fiscales. Elle y revient avec des clauses encore plus favorables aux paysans. Les petits producteurs dont la production annuelle ne dépasse pas 1000 litres d’alcool pur bénéficieraient d'un rabais fiscal de 30%. Mais chaque producteur pourrait en bénéficier car les volumes de plusieurs producteurs non juridiquement liés ne seraient pas additionnés. Le système profiterait ainsi aux nombreuses coopératives. Le concept comprend également une réglementation sur les quantités manquantes, qui indemnise les distillateurs pour les pertes lors de la production de spiritueux. Des mesures d’encouragement extra fiscales en faveur de la production nationale complètent le tableau. La commission ne veut par ailleurs plus se rallier aux sénateurs concernant le tarif de l'impôt. Par 15 voix contre 10, elle maintient 32 francs par litre d’alcool pur. La minorité défendra les 29 francs retenus par le Conseil des Etats. Procédure de divergences oblige, les réexamens décidés par commission du National doivent obtenir l'aval de son homologue du Conseil des Etats. Le cas échéant, la Chambre du peuple se repenchera sur sa copie à la session de juin.

Auteur : ATS/AGIR