Révision de la loi sur l'alcool

16.12.2015 – Réforme vouée à l’échec…

(ATS/AGIR) - Faute de trouver un accord avec le National sur l'imposition des spiritueux et la vente d'alcool de nuit, le Conseil des Etats a tacitement enterré aujourd’hui le projet de révision de la loi sur l'alcool. La Chambre du peuple doit encore se prononcer mais sa commission de l'économie lui propose à l'unanimité de refuser l'objet dont le Parlement débat depuis plus de deux ans. Rappelons que la réforme lie la loi sur l'imposition des spiritueux et la loi sur le commerce de l'alcool. La Chambre des cantons souhaite que le Conseil fédéral élabore au plus vite un nouveau projet reprenant uniquement les points non contestés, soit la libéralisation du marché de l'éthanol (y compris la privatisation d'Alcosuisse) et la réintégration de la Régie fédérale des alcools dans l'Administration fédérale des douanes. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf s'y est montrée favorable. Ainsi, le Conseil fédéral proposera une révision partielle reprenant les points non contestés au premier semestre 2016.

Auteur : ATS/AGIR